La presente convention est conclue entre :
- Le Responsable du traitement : l'organisation inscrite sur CXBoard (ci-apres « Client »)
- Le Sous-traitant : L3N Srl, BCE 0539.959.111, Sombreffe, Belgique (ci-apres « L3N »)
Article 1 — Objet
La presente convention definit les conditions dans lesquelles L3N traite les donnees personnelles pour le compte du Client dans le cadre du service CXBoard, conformement a l'article 28 du Reglement (UE) 2016/679 (RGPD).
Article 2 — Nature des traitements
L3N traite les donnees suivantes pour le compte du Client :
- Donnees d'identification des contacts et utilisateurs
- Donnees relatives aux actifs informatiques
- Donnees relatives aux audits de cybersecurite
- Donnees de connexion et d'utilisation de la plateforme
Article 3 — Obligations de L3N
L3N s'engage a :
- Traiter les donnees uniquement sur instruction du Client
- Garantir la confidentialite des donnees
- Mettre en oeuvre les mesures de securite appropriees
- Ne pas recruter de sous-traitants ulterieurs sans accord
- Aider le Client a respecter ses obligations RGPD
- Supprimer ou restituer les donnees en fin de contrat
- Mettre a disposition les informations necessaires au controle
Article 4 — Mesures de securite
L3N met en oeuvre les mesures suivantes :
- Chiffrement AES-256 des sauvegardes
- Isolation des donnees par tenant PostgreSQL
- Authentification via Microsoft Azure AD (MFA)
- Sauvegardes toutes les 15 minutes
- Hebergement ISO 27001 (Behosting, Belgique)
- Acces restreint aux donnees de production
Article 5 — Sous-traitants ulterieurs
L3N fait appel aux sous-traitants suivants, tous soumis a des garanties equivalentes :
| Sous-traitant | Pays | Role |
|---|---|---|
| Behosting | Belgique | Hebergement VPS |
| Microsoft Azure | UE | Authentification SSO |
| Wasabi Technologies | Pays-Bas (EU) | Sauvegardes |
| GitHub | UE | Depot de code source |
Article 6 — DPO
Le Delegue a la Protection des Donnees (DPO) de L3N Srl est : Jeremie Mallie
Contact DPO : dpo@cxboard.io
Article 7 — Duree
La presente convention prend effet a la date d'inscription du Client et reste en vigueur pendant toute la duree du contrat de service, puis pendant la periode de conservation des donnees (90 jours apres resiliation).
Cette convention est acceptee electroniquement lors de l'inscription. Elle est conforme a l'article 28 du RGPD (UE) 2016/679.
L3N Srl — BCE 0539.959.111 — Sombreffe, Belgique
Derniere mise a jour : 30 juin 2026