1. Objet
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme CXBoard, editee par L3N Srl, societe a responsabilite limitee de droit belge, immatriculee sous le numero BCE 0539.959.111, dont le siege social est situe a Sombreffe, Belgique.
2. Description du service
CXBoard est une plateforme SaaS de pilotage IT (vCISO/vCIO as a Service) destinee aux PME belges. Elle permet la gestion des audits de cybersecurite, l'inventaire des actifs IT, la gestion de projets et taches, et le suivi des prestations de consultance.
3. Acces au service
L'acces au service est conditionne a la creation d'un compte et a l'authentification via Microsoft 365 (Azure Active Directory). L'utilisateur est responsable de la securite de son compte Microsoft.
4. Donnees hebergees
Les donnees sont hebergees en Belgique sur des serveurs de la societe Behosting, certifiee ISO 27001. Des sauvegardes chiffrees sont effectuees toutes les 15 minutes vers des serveurs situes en Europe occidentale (Pays-Bas).
5. Tarification
Les tarifs en vigueur sont affiches lors de l'inscription. La facturation est mensuelle, via notre partenaire de facturation Odoo. Tout mois commence est du.
6. Resiliation
L'utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment avec un preavis de 30 jours. Les donnees sont conservees 90 jours apres la resiliation puis supprimees definitivement.
7. Limitation de responsabilite
L3N Srl ne peut etre tenue responsable des dommages indirects resultant de l'utilisation de la plateforme. La responsabilite totale de L3N Srl est limitee au montant des abonnements payes au cours des 12 derniers mois.
8. Droit applicable
Les presentes CGU sont regies par le droit belge. Tout litige releve de la competence exclusive des tribunaux de Namur, Belgique.
Derniere mise a jour : 30 juin 2026
L3N Srl — BCE 0539.959.111 — Sombreffe, Belgique